Les allocations
d’études universitaires (bourses, aides, subventions pour les frais de thèse de
doctorat ou de mémoire, etc.), avant tout paiement, doivent au préalable avoir
fait l’objet d’une décision
d’attribution signée par le Ministre en charge du sous-secteur de
l’Enseignement supérieur.
Les décisions, une fois
signées et enregistrées au niveau du Secrétariat général du Gouvernement, sont
transmises par la Direction des Bourses aux différents intervenants dans la procédure
de paiement des allocations d’études, en l'occurrence Ecobank qui, dans le
cadre d'une convention d'externalisation, signée avec le Ministère de
l’Economie et des Finances, datant de juillet 2008, avance les fonds qui lui sont remboursés par
l'Etat.
Relativement au
paiement en cours, l'audit du fichier de la Direction des Bourses a été à
l'origine du retard accusé pour lequel, le Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche (MESR), dans un premier communiqué en date du 04 août 2014, avait sollicité la
compréhension des étudiants afin de pouvoir déterminer les bénéficiaires, mais
surtout les non ayants droit aux allocations d'études. Au terme de cet audit,
un deuxième communiqué en date du 10
août 2014 saluant la patience et la responsabilité des étudiants annonçait
le paiement des bourses dans la semaine du 11 au 15 août 2014.
Transmis au Ministère
de l'Economie et des Finances (MEF) le lundi
11 août 2014 à 09h45 min, les états de paiements ont été reçus le jour-même à 17h à Ecobank qui a procédé
aux opérations de contrôle durant les journées du mardi 12 et mercredi 13 août 2014.
L'alimentation des
comptes des bénéficiaires a débuté le jeudi 14 août 2014 à 9h. Le nombre de
comptes crédités (étudiants dont les comptes ont été alimentés) était de plus
de 2 900 avant midi, il s'élevait à 25 000, 45 000 et 62 500 respectivement
pour la journée du jeudi 14 août, du vendredi 15 août et du samedi 16 août 2014.
Il est à noter que dès qu’un compte est alimenté, un SMS est envoyé sur le
téléphone portable de l’étudiant concerné, l’informant de la disponibilité de
sa bourse dans son compte à Ecobank. A la fin de la journée du vendredi 15
août 2014, plus de 11 000 étudiants avaient déjà retiré leur
bourse.
Le Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche précise que le paiement en cours, en sus des 3
mois de vacances (juillet, août et septembre), porte également sur (1) les
rappels des mois impayés pour les étudiants n’ayant pas perçu leur bourse, (2) les
changements de taux et (3) une partie des subventions pour frais de Thèse et de
Mémoire.
Tout en informant que les
objectifs des différentes missions d'audit (IGF, IGE, audit du fichier des
bénéficiaires d'allocations d'étude de la Direction des Bourses
commandité par le MESR) du processus de paiement des bourses
sont la sauvegarde des deniers publics, la transparence et l’équité, le
Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche précise à l’attention
de la communauté universitaire et de l’opinion publique, qu'à la date du dernier
paiement (14 août 2014), 62 484
bénéficiaires d'allocations d'études ont été recensés dans les établissements
publics d'enseignement supérieur. Leur répartition au niveau national ainsi
que la chronologie des paiements se présentent comme suit :
Table
de répartition des bénéficiaires d'allocations d'étude dans les universités
publiques
UNIVERSITES
|
NOMBRE DE BOURSES RENOUVELEES
|
Université Alioune Diop de Bambey
|
1 856
|
Université de Thiès
|
2 096
|
Université Cheikh Anta Diop de Dakar
|
47 989
|
Université Gaston Berger de Saint-Louis
|
6 358
|
Université Assane Seck de Ziguinchor
|
3 026
|
Université virtuelle du Sénégal (UVS)
|
1 159
|
TOTAL
|
62 484
|
Montant
payé et nombre de bénéficiaires par rubrique
CATEGORIE
|
NOMBRE
|
MONTANT (F CFA)
|
PUBLIC
|
||
Nouveaux
boursiers
|
15 318
|
28 111
468 000 F
|
Renouvellements
|
47 166
|
|
INDEMNITES DE RESPONSABILITE ET STAGE
RURAL
|
||
Indemnités
de responsabilité (FASTEF)
|
2172
|
399 840 000F
|
Indemnités
de stage rural (FASTEF)
|
787
|
30 894 000F
|
Aides (nouveaux
bacheliers)
|
7370
|
442
200 000F
|
PRIVE
|
||
Nouveaux Boursiers privés
|
02
|
502 000F
|
Renouvellements
|
2330
|
1 068
350 000 F
|
SUBVENTIONS
|
||
Subventions de mémoires
|
2273
|
294
100 000 F
|
TOTAL
GENERAL PAYE
|
-
|
30 347
354 000 F
|
Chronologie des
paiements
MOIS
|
MONTANT
DES ETATS MENSUELS (F CFA)
|
Décembre 2013
|
99 280 000 F
|
Janvier 2014
|
444 038 000 F
|
Février 2014
|
2 672 007 000 F
|
Mars 2014
|
6 071 064 000 F
|
Avril 2014
|
5 576 819 000 F
|
Mai 2014
|
4 119 288 000 F
|
Juin 2014
|
2 213 388 000 F
|
Juillet 2014
|
9 151 470 000 F
|
TOTAL GENERAL
|
30.347.354.000F
|
Contrairement
à une opinion très répandue et selon laquelle les étudiants ne seraient pas
payés depuis le début de l’année, il apparait clairement que les étudiants
régulièrement inscrits, c'est-à-dire ceux ayant finalisé le processus
d’inscription auprès de leur
établissement universitaire respectif,
ont commencé à bénéficier de leur bourse depuis le mois de décembre
2013.
S’agissant
des nouveaux bacheliers, hormis les 7 370 ayant bénéficié d'une aide de l'Etat
du Sénégal, le nombre d'attributions de
bourses est passé de 12 117 en 2012/2013 à 15 318 pour le compte de l'année
universitaire 2013/2014.
Contrairement
à l’idée largement véhiculée selon laquelle le MESR est dans une optique de
diminution, le nombre d'allocations d'études a connu une augmentation de plus
de 26% en 2013/2014, comparativement à 2012/2013.
La
mise en œuvre de la nouvelle politique des bourses a également permis le
nettoyage du fichier de la Direction des Bourses où figurait un grand nombre de
non ayants droit, nombre d'autant plus grand, compte non tenu des nouvelles
attributions.
Ce sont plus 35
000 non ayants droit qui ont ainsi été retirés de la base de données des
bourses. Parmi ceux-ci un grand nombre de boursiers du troisième cycle. Le
préjudice annuel dépasse dix milliards.
Le
MESR tient à rassurer que les procédures d’attribution des bourses et
allocations d’études ont été effectuées dans le souci exclusif de l’équité et de
la transparence conformément à la nouvelle politique des bourses.
C’est
pourquoi il est demandé à tout étudiant se considérant omis par la mise en
œuvre desdites procédures, d'envoyer à l'adresse mail suivante bourses@mesr.gouv.sn une réclamation
en précisant son prénom, nom, date et
lieu de naissance, l'année d'obtention du bac, la filière suivie, le niveau d'étude ainsi que l'année de sa
première inscription au dit niveau ; le tout accompagné d'une photocopie
scannée de sa carte nationale d'identité. Une réponse relative à son statut
d'ayant ou de non ayant droit lui sera donnée dans un délai de 72 h.
Dans
le cadre de la mise en œuvre du système d’information et de gestion de
l’enseignement supérieur et de la recherche (SIGESR), une application
informatique dédiée à la gestion des bourses est en cours de développement.
Elle sera disponible en fin octobre 2014.
Le
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
CONTACTS :
77 543 58 06 / 77 333 1089 / 77 649 55 21
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