COMMUNIQUE: PRECISIONS DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE RELATIVES A L’ETAT DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS D’ETUDES

Date : le 17 août 2014

Les allocations d’études universitaires (bourses, aides, subventions pour les frais de thèse de doctorat ou de mémoire, etc.), avant tout paiement, doivent au préalable avoir fait l’objet d’une décision d’attribution signée par le Ministre en charge du sous-secteur de l’Enseignement supérieur.

Les décisions, une fois signées et enregistrées au niveau du Secrétariat général du Gouvernement, sont transmises par la Direction des Bourses aux différents intervenants dans la procédure de paiement des allocations d’études, en l'occurrence Ecobank qui, dans le cadre d'une convention d'externalisation, signée avec le Ministère de l’Economie et des Finances, datant de juillet 2008,  avance les fonds qui lui sont remboursés par l'Etat.

Relativement au paiement en cours, l'audit du fichier de la Direction des Bourses a été à l'origine du retard accusé pour lequel, le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), dans un premier communiqué en date du 04 août 2014, avait sollicité la compréhension des étudiants afin de pouvoir déterminer les bénéficiaires, mais surtout les non ayants droit aux allocations d'études. Au terme de cet audit, un deuxième communiqué en date du 10 août 2014 saluant la patience et la responsabilité des étudiants annonçait le paiement des bourses dans la semaine du 11 au 15 août 2014.

Transmis au Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) le lundi 11 août 2014 à 09h45 min, les états de paiements ont été reçus le jour-même à 17h à Ecobank qui a procédé aux opérations de contrôle durant les journées du mardi 12 et mercredi 13 août 2014.

L'alimentation des comptes des bénéficiaires a débuté le jeudi 14 août 2014 à 9h. Le nombre de comptes crédités (étudiants dont les comptes ont été alimentés) était de plus de 2 900 avant midi, il s'élevait à 25 000, 45 000 et 62 500 respectivement pour la journée du jeudi 14 août, du vendredi 15 août et du samedi 16 août 2014. Il est à noter que dès qu’un compte est alimenté, un SMS est envoyé sur le téléphone portable de l’étudiant concerné, l’informant de la disponibilité de sa bourse dans son compte à Ecobank. A la fin de la journée du vendredi 15 août  2014, plus de  11 000 étudiants avaient déjà retiré leur bourse.

Le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche précise que le paiement en cours, en sus des 3 mois de vacances (juillet, août et septembre), porte également sur (1) les rappels des mois impayés pour les étudiants n’ayant pas perçu leur bourse, (2) les changements de taux et (3) une partie des subventions pour frais de Thèse et de Mémoire.

Tout en informant que les objectifs des différentes missions d'audit (IGF, IGE, audit du fichier des bénéficiaires d'allocations d'étude de la Direction des Bourses commandité par le MESR) du processus de paiement des bourses sont la sauvegarde des deniers publics, la transparence et l’équité, le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche précise à l’attention de la communauté universitaire et de l’opinion publique, qu'à la date du dernier paiement (14 août 2014), 62 484 bénéficiaires d'allocations d'études ont été recensés dans les établissements publics d'enseignement supérieur. Leur répartition au niveau national ainsi que la chronologie des paiements se présentent comme suit :

Table de répartition des bénéficiaires d'allocations d'étude dans les universités publiques

UNIVERSITES	NOMBRE DE BOURSES RENOUVELEES
Université Alioune Diop de Bambey	1 856
Université de Thiès	2 096
Université Cheikh Anta Diop de Dakar	47 989
Université Gaston Berger de Saint-Louis	6 358
Université Assane Seck de Ziguinchor	3 026
Université virtuelle du Sénégal (UVS)	1 159
TOTAL	62 484

Montant payé et nombre de bénéficiaires par rubrique

CATEGORIE	NOMBRE	MONTANT (F CFA)
PUBLIC
Nouveaux boursiers	15 318	28 111 468 000 F
Renouvellements	47 166
INDEMNITES DE RESPONSABILITE ET STAGE RURAL
Indemnités de responsabilité (FASTEF)	2172	399 840 000F
Indemnités de stage rural (FASTEF)	787	30 894 000F
Aides (nouveaux bacheliers)	7370	442 200 000F
PRIVE
Nouveaux Boursiers privés	02	502 000F
Renouvellements	2330	1 068 350 000 F
SUBVENTIONS
Subventions de mémoires	2273	294 100 000 F
TOTAL GENERAL PAYE	-	30 347 354 000 F

Chronologie des paiements

MOIS	MONTANT DES ETATS MENSUELS (F CFA)
Décembre 2013	99 280 000 F
Janvier 2014	444 038 000 F
Février 2014	2 672 007 000 F
Mars 2014	6 071 064 000 F
Avril 2014	5 576 819 000 F
Mai 2014	4 119 288 000 F
Juin 2014	2 213 388 000 F
Juillet 2014	9 151 470 000 F
TOTAL GENERAL	30.347.354.000F

Contrairement à une opinion très répandue et selon laquelle les étudiants ne seraient pas payés depuis le début de l’année, il apparait clairement que les étudiants régulièrement inscrits, c'est-à-dire ceux ayant finalisé le processus d’inscription auprès de leur  établissement universitaire respectif,  ont commencé à bénéficier de leur bourse depuis le mois de décembre 2013.

S’agissant des nouveaux bacheliers, hormis les 7 370 ayant bénéficié d'une aide de l'Etat du Sénégal,  le nombre d'attributions de bourses est passé de 12 117 en 2012/2013 à 15 318 pour le compte de l'année universitaire 2013/2014.

Contrairement à l’idée largement véhiculée selon laquelle le MESR est dans une optique de diminution, le nombre d'allocations d'études a connu une augmentation de plus de 26% en 2013/2014, comparativement à 2012/2013.

La mise en œuvre de la nouvelle politique des bourses a également permis le nettoyage du fichier de la Direction des Bourses où figurait un grand nombre de non ayants droit, nombre d'autant plus grand, compte non tenu des nouvelles attributions.

Ce sont plus 35 000 non ayants droit qui ont ainsi été retirés de la base de données des bourses. Parmi ceux-ci un grand nombre de boursiers du troisième cycle. Le préjudice annuel dépasse dix milliards.

Le MESR tient à rassurer que les procédures d’attribution des bourses et allocations d’études ont été effectuées dans le souci exclusif de l’équité et de la transparence conformément à la nouvelle politique des bourses.

C’est pourquoi il est demandé à tout étudiant se considérant omis par la mise en œuvre desdites procédures, d'envoyer à l'adresse mail suivante  bourses@mesr.gouv.sn une réclamation en précisant son prénom, nom, date et lieu de naissance, l'année d'obtention du bac, la filière suivie,  le niveau d'étude ainsi que l'année de sa première inscription au dit niveau ; le tout accompagné d'une photocopie scannée de sa carte nationale d'identité. Une réponse relative à son statut d'ayant ou de non ayant droit lui sera donnée dans un délai de 72 h.

Dans le cadre de la mise en œuvre du système d’information et de gestion de l’enseignement supérieur et de la recherche (SIGESR), une application informatique dédiée à la gestion des bourses est en cours de développement. Elle sera disponible en fin octobre 2014.

Le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

                                 CONTACTS : 77 543 58 06 / 77 333 1089 / 77 649 55 21